PLAN DU COURS, à jour au 15/01/2012, au format PDF
Séances 1 et 2 : Fiche de TD n°1, "Personnes publiques et autorités administratives", au format PDF (attention 3,5 Mo)
Séance 3 : Fiche de TD n°2, "La notion d'acte administratif", au format PDF (312 Ko)
Séance 4 : Fiche de TD n°3, "La sortie de vigueur de l'acte administratif unilatéral", au format PDF 327 Ko)
Pour les archives des années précédentes, reportez-vous à http://www.cossalter.net
- La lecture de l'ouvrage "Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative", Dalloz, 18ème édition, est indispensable. (La 17ème édition peut convenir).
- En outre, les étudiants pourront avantageusement se reporter, en cours d'année, aux ouvrages suivants :
. Seiller (Bertrand), "Droit administratif", Flammarion (coll. "Champs Université"), 2011, 4ème édition, tome 1 "Les sources et le juge" (seconde semestre), 2010 tome 2 "L'action administrative" (premier semestre).
. Frier (Pierre-Laurent) et Petit (Jacques), "Préis de droit administratif", Montchrestien, 6ème édition.
. Lombard (Martine) et Dumont (Gilles), "Droit administratif", Dalloz (Coll. "Hypercours"), 8ème édition.
. Truchet (Didier), "Droit administratif", PUF, 2ème édition.
Les archives des années précédents sont en ligne sur http://www.cossalter.net
