{"id":663,"date":"2016-09-18T21:33:44","date_gmt":"2016-09-18T21:33:44","guid":{"rendered":"http:\/\/cossalter.net\/?p=663"},"modified":"2016-09-18T21:34:00","modified_gmt":"2016-09-18T21:34:00","slug":"la-cooperation-transfrontaliere-en-grande-region-etat-des-lieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cossalter.net\/?p=663","title":{"rendered":"La coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en Grande R\u00e9gion : \u00e9tat des lieux"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/cossalter.net\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Couverture_Grenzueber_Internet.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" size-medium wp-image-664 alignleft\" src=\"http:\/\/cossalter.net\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Couverture_Grenzueber_Internet-300x199.jpg\" alt=\"Couverture_Grenzueber_Internet\" width=\"300\" height=\"199\" srcset=\"https:\/\/www.cossalter.net\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Couverture_Grenzueber_Internet-300x199.jpg 300w, https:\/\/www.cossalter.net\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Couverture_Grenzueber_Internet.jpg 600w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>\u00a0\u00a0Le pr\u00e9sent ouvrage r\u00e9unit les contributions \u00e9crites faisant suite au colloque \u00ab La coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en Grand<span class=\"text_exposed_show\">e R\u00e9gion : \u00e9tat des lieux \u00bb organis\u00e9 par le Centre juridique franco-allemand de l\u2019Universit\u00e9 de la Sarre le 11 octobre 2013, en coop\u00e9ration avec l\u2019Institut Fran\u00e7ois G\u00e9ny de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine, avec le soutien d\u00e9terminant de l\u2019Universit\u00e9 franco-allemande. Ces actes sont propos\u00e9s en version bilingue int\u00e9grale. Ils r\u00e9unissent dix-sept contributions portant sur de nombreux aspects de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re.<\/span><\/p>\n<p>L&#8217;ouvrage peut \u00eatre acquis sur la plateforme MoreBooks ! :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.morebooks.de\/store\/fr\/book\/grenzueberschreitende-zusammenarbeit-in-der-grossregion\/isbn\/978-3-639-56094-7\" target=\"_blank\">https:\/\/www.morebooks.de\/store\/fr\/book\/grenzueberschreitende-zusammenarbeit-in-der-grossregion\/isbn\/978-3-639-56094-7<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Texte de l&#8217;avant-propos :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le pr\u00e9sent ouvrage r\u00e9unit les contributions \u00e9crites faisant suite au colloque \u00ab\u00a0La coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en Grande R\u00e9gion : \u00e9tat des lieux\u00a0\u00bb organis\u00e9 par le Centre juridique franco-allemand \u00e0 Sarrebruck le 11 octobre 2013, en coop\u00e9ration avec l\u2019Institut Fran\u00e7ois G\u00e9ny de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine. Nous tenons ici \u00e0 remercier le professeur Olivier Cachard, alors directeur adjoint de l\u2019Institut G\u00e9ny et les nombreux coll\u00e8gues de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine, qui ont particip\u00e9 avec enthousiasme \u00e0 ce projet.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le d\u00e9lai de publication de ces actes peut para\u00eetre long. Ce d\u00e9lai s\u2019explique par deux raisons.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En premier lieu, et c\u2019est pour nous une grande fiert\u00e9, ces actes sont propos\u00e9s en version bilingue int\u00e9grale. Chaque article soumis par les contributeurs, que ce soit en fran\u00e7ais ou en allemand, a \u00e9t\u00e9 traduit par l\u2019\u00e9quipe de la Chaire de droit public fran\u00e7ais de l\u2019Universit\u00e9 de la Sarre : Audrey Eug\u00e9nie Schlegel, Lyn Paula Fischer et Cedric Schemien. Nos remerciements vont \u00e0 Marlies Weber pour sa relecture attentive. L\u2019ensemble des versions fran\u00e7aises sont propos\u00e9es dans la premi\u00e8re partie de cet ouvrage. Les versions allemandes sont r\u00e9unies dans la seconde partie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La seconde raison tient au fait que la Chaire a assur\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du travail \u00e9ditorial. La publication de ces actes est en effet assur\u00e9e dans le cadre des Editions juridiques franco-allemandes, service d\u2019impression \u00e0 la demande permettant au CJFA de publier ses travaux sans \u00eatre soumis aux contraintes financi\u00e8res et juridiques de l\u2019\u00e9dition classique. Ce proc\u00e9d\u00e9, qui nous a d\u00e9j\u00e0 permis de publier des manuels et des actes de colloques, nous laisse ensuite la libert\u00e9 de diffuser gratuitement les travaux scientifiques r\u00e9alis\u00e9s par ou sous l\u2019\u00e9gide du CJFA sur les sites Internet de Bijus (www.bijus.eu) et la Revue g\u00e9n\u00e9rale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu). Les difficult\u00e9s techniques rencontr\u00e9es dans le travail de collecte, de suivi et de mise en forme de ces actes nous enseignent combien le m\u00e9tier d\u2019\u00e9diteur est ardu. Il l\u2019est d\u2019autant plus quand tout, des marques de ponctuation aux formats de citation, doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la langue utilis\u00e9e. Avoir relev\u00e9 ce d\u00e9fi n\u2019est pas la moindre de nos satisfactions.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Certaines contributions \u00e9crites qui \u00e9taient parfaitement \u00e0 jour au moment du colloque ne refl\u00e8tent plus exactement l\u2019\u00e9tat du droit actuel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019organisation du colloque et la publication de ces actes ont \u00e9t\u00e9 rendus possibles par le soutien financier de l\u2019Universit\u00e9 franco-allemande et l\u2019aide mat\u00e9rielle de l\u2019Universit\u00e9 de la Grande R\u00e9gion. L\u2019Ordre des avocats du barreau de Metz et le Minist\u00e8re sarrois pour les finances et l\u2019Europe nous ont \u00e9galement apport\u00e9 une aide financi\u00e8re pr\u00e9cieuse. Mention particuli\u00e8re doit \u00eatre faite du soutien de Madame la d\u00e9put\u00e9e Nathalie Griesbeck, qui outre son intervention personnelle nous a assur\u00e9 le soutien financier de l\u2019Alliance des lib\u00e9raux et des d\u00e9mocrates pour l\u2019Europe.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le programme de ce colloque peut \u00eatre trouv\u00e9 sur le site d\u00e9di\u00e9 http:\/\/regio.cjfa.eu. Il est \u00e9galement reproduit \u00e0 la suite du pr\u00e9sent avant-propos.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Notons qu\u2019un certain nombre d\u2019interventions, notamment celles de Roland Theis et Nathalie Griesbeck, ont conserv\u00e9 leur caract\u00e8re oral. Concernant le passage de l\u2019oral \u00e0 l\u2019\u00e9crit, la retranscription compl\u00e8te des d\u00e9bats ne nous a pas sembl\u00e9 utile. Ainsi la table ronde organis\u00e9e en fin de journ\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9crit.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">*\u00a0\u00a0 *\u00a0\u00a0 *<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re est un th\u00e8me d\u2019\u00e9tude majeur, tant en droit priv\u00e9 qu\u2019en droit public. La position privil\u00e9gi\u00e9e de Sarrebruck en fait certes un point d\u2019observation id\u00e9al sur les proc\u00e9d\u00e9s de coop\u00e9ration entre l\u2019Allemagne, la France, le Luxembourg et la Belgique. Mais la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re propose un point d\u2019entr\u00e9e pouvant \u00eatre exploit\u00e9, d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, pour l\u2019\u00e9tude compar\u00e9e et m\u00eame dans une perspective purement nationale. Pour profiter d\u2019un jeu de mots un peu facile, nous pourrions dire que la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re interroge les fronti\u00e8res de chaque droit national, en mettant ses limites \u00e0 l\u2019\u00e9preuve. Le th\u00e8me de la fronti\u00e8re, expos\u00e9 par Stephan Toscani<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a> et Hughes Rabault<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>, nous enseigne qu\u2019elle peut \u00eatre autant un lieu d\u2019\u00e9change, que de conflits.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il en va ainsi des sources (J\u00e9r\u00f4me Germain) comme des structures (Jochen Sohnle\u00a0; Gilbert Schuh) de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re, qui sont \u00e9labor\u00e9es au vu des limites identifi\u00e9es dans chaque droit au fur et \u00e0 mesure des besoins exprim\u00e9s. Le travail au niveau local (Roland Theis) est la condition pour identifier ces limites et les faire remonter au niveau national et f\u00e9d\u00e9ral afin que de nouveaux trait\u00e9s internationaux ou des accords administratifs permettent de faciliter la coop\u00e9ration.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La d\u00e9termination d\u2019un th\u00e8me aussi vaste et ambitieux que celui de ce colloque aboutit n\u00e9cessairement \u00e0 quelques approximations. Le terme \u00ab\u00a0transfrontalier\u00a0\u00bb est en effet porteur d\u2019approximation par le caract\u00e8re extr\u00eamement large de la notion. Peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme transfrontalier tout ce qui passe la fronti\u00e8re.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est ainsi n\u00e9cessaire de distinguer ce qui, dans le transfrontalier, concerne deux ou plusieurs Etats sans consid\u00e9ration de g\u00e9ographie, et ce qui concerne sp\u00e9cifiquement la situation frontali\u00e8re. Il est, en d\u2019autres termes, n\u00e9cessaire de distinguer ce qui concerne toutes les fronti\u00e8res et ce qui int\u00e9resse plus sp\u00e9cifiquement la Grande R\u00e9gion.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sans respecter l\u2019ordre des interventions orales, nous avons r\u00e9uni, apr\u00e8s les propos introductifs et la pr\u00e9sentation des sources et structures de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re, les interventions portant sur les probl\u00e9matiques g\u00e9n\u00e9rales de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re. Les six contributions r\u00e9unies au sein de ces probl\u00e9matiques g\u00e9n\u00e9rales portent sur les r\u00e9gimes matrimoniaux (V\u00e9ronique David-Balestriero), la coop\u00e9ration judiciaire en mati\u00e8re civile et commerciale (Paul Kl\u00f6tgen), la coop\u00e9ration entre entreprises (Francine Mansuy), la fiscalit\u00e9 (Hugues Rabault), la participation du public en mati\u00e8re environnementale (Annette Guckelberger) et la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 (Thierry Thomas).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La quatri\u00e8me et derni\u00e8re partie de l\u2019ouvrage propose sept contributions portant sur la coop\u00e9ration dans la Grande R\u00e9gion \u00e0 travers certaines de ses r\u00e9alisations embl\u00e9matiques. Au titre des institutions le Conseil parlementaire interr\u00e9gional (Roland Theis), l\u2019Eurodistrict SaarMoselle (Gilbert Schuh) et la Task Force Frontaliers (Kerstin Geginat) sont ici r\u00e9unies. Notons que la Maison ouverte des services pour l\u2019Allemagne (Mosa) n\u2019existait pas encore. A \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e l\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s commerciales sous un angle de droit compar\u00e9 (Liliane Nau), avant que ne soit \u00e9voqu\u00e9e, dans deux contributions compl\u00e9mentaires, la coop\u00e9ration sanitaire en Grande R\u00e9gion (Olivier Renaudie et Val\u00e9rie Scheffzek). Une seule \u00e9tude de cas a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e\u00a0: celle de la participation de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration Sarreguemines Confluences \u00e0 la Projektgesellschaft Thermalbad Rilchingen mbH, les thermes de la Sarre (Roland Roth).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette pr\u00e9sentation des contributions en quatre parties distinctes r\u00e9pond donc \u00e0 une logique particuli\u00e8re. Une autre logique eut \u00e9t\u00e9 possible, distinguant le transfrontalier au sens large et les \u00e9tudes frontali\u00e8res au sens strict.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">*\u00a0\u00a0 *\u00a0\u00a0 *<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous avons fait le choix, dans le cadre de ce colloque, de placer nos travaux sous la banni\u00e8re du \u00ab\u00a0transfrontalier\u00a0\u00bb, par habitude et parce que le terme est familier. Nous avons proc\u00e9d\u00e9 par ailleurs \u00e0 un \u00ab\u00a0\u00e9tat des lieux\u00a0\u00bb ce qui implique une approche la plus large et donc exhaustive possible.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais parler de transfrontalier \u00e0 propos de la Grande R\u00e9gion, ou de toute autre r\u00e9gion frontali\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e, passe sous silence la sp\u00e9cificit\u00e9 d\u2019un certain nombre de r\u00e8gles juridiques qui ne s\u2019appliquent qu\u2019en zone frontali\u00e8re. Il serait ainsi plus juste, dans un certain nombre de cas, de parler de droit \u00ab\u00a0frontalier\u00a0\u00bb (<em>Grenznachbarliches Recht<\/em>) plut\u00f4t que de droit \u00ab\u00a0transfrontalier\u00a0\u00bb (<em>Grenz\u00fcberschreitendes Recht<\/em>).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce qui est \u00ab\u00a0transfrontalier\u00a0\u00bb est ce qui \u00ab\u00a0traverse la fronti\u00e8re\u00a0\u00bb. Le terme se rapproche de la c\u00e9l\u00e8bre d\u00e9finition du droit \u00ab\u00a0transnational\u00a0\u00bb donn\u00e9e par le professeur Jessup<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>. Le transnational se distinguerait du droit international public lorsque les effets d\u2019un acte ou d\u2019une norme se feraient sentir directement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un destinataire situ\u00e9 sur le territoire d\u2019un autre Etat, et non par un Etat souverain.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le transfrontalier est encore plus vaste que le transnational car il inclut en raison de sa ductilit\u00e9 et de son impr\u00e9cision \u00e0 la fois l\u2019international et le transnational.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Beaucoup de branches du droit sont ainsi impliqu\u00e9es dans le \u00ab\u00a0transfrontalier\u00a0\u00bb et ne concernent pas sp\u00e9cifiquement le droit international public. C\u2019est en premier lieu le droit international priv\u00e9, qui r\u00e8gle les conflits de lois dans l\u2019espace par exemple le mariage entre personnes de nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes, l\u2019adoption internationale, l\u2019activit\u00e9 d\u2019entreprises multinationales, etc.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais ce qui manque \u00e0 cette acception tr\u00e8s large qui est traditionnellement conf\u00e9r\u00e9e au terme \u00ab\u00a0transfrontalier\u00a0\u00bb est un \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 notre propos\u00a0: l\u2019id\u00e9e de proximit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La situation de la Grande R\u00e9gion, de l\u2019Eurodistrict SaarMoselle ou de l\u2019Eurodistrict Pamina ne tient pas seulement \u00e0 la volont\u00e9 de travailler ensemble malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019une fronti\u00e8re. Ce qui fait l\u2019int\u00e9r\u00eat de ces institutions est la continuit\u00e9 ou au moins la proximit\u00e9 territoriale qu\u2019elles impliquent.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Certaines situations ne sont pas seulement transfrontali\u00e8res\u00a0: elles sont plus sp\u00e9cifiquement \u00ab\u00a0frontali\u00e8res\u00a0\u00bb, elles s\u2019\u00e9tablissent entre administrations, individus, entreprises situ\u00e9s sur des territoires nationaux diff\u00e9rents, mais voisins.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Notre hypoth\u00e8se est que le droit frontalier peut \u00eatre constitu\u00e9, si ce n\u2019est comme une branche du droit autonome, au moins comme un objet d\u2019\u00e9tude sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Quant au droit public, il joue un r\u00f4le tr\u00e8s particulier dans le droit frontalier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous l\u2019avons dit le droit international priv\u00e9 r\u00e8gle les conflits de lois dans l\u2019espace, mais la proximit\u00e9 ne joue aucun r\u00f4le dans la solution d\u2019un litige. Le r\u00e9gime juridique d\u2019un mariage ou d\u2019un divorce mixte sera le m\u00eame, que les \u00e9poux vivent \u00e0 Paris et Berlin, ou \u00e0 Sarreguemines et Saarlouis.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les r\u00e8gles du commerce transfrontalier seront identiques quelle que soit la distance du si\u00e8ge ou de l\u2019\u00e9tablissement des entreprises.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le droit public en revanche n\u2019est pas indiff\u00e9rent \u00e0 la proximit\u00e9 territoriale de part et d\u2019autre de la fronti\u00e8re.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par exemple, les r\u00e8gles internationales du droit de l\u2019environnement s\u2019appliquent sp\u00e9cifiquement aux situations frontali\u00e8res<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019accord de Karlsruhe <em>sur la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re entre les collectivit\u00e9s territoriales et organismes publics locaux<\/em> du 23 janvier 1996 d\u00e9finit son champ d\u2019application territorial par r\u00e9f\u00e9rence aux collectivit\u00e9s territoriales fran\u00e7aises (\u00e0 la r\u00e9gion Alsace, \u00e0 la r\u00e9gion Franche-Comt\u00e9, \u00e0 la r\u00e9gion Lorraine et \u00e0 la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes), allemandes (<em>L\u00e4nder<\/em> de Bade-Wurtemberg, Rh\u00e9nanie-Palatinat et Sarre) et suisses situ\u00e9es sur une fronti\u00e8re (le Luxembourg \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 enti\u00e8rement comme frontalier).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est aussi le cas d\u2019un certain nombre de r\u00e8gles communautaires, notamment l\u2019obligation de r\u00e9aliser une publicit\u00e9 communautaire lorsqu\u2019un contrat m\u00eame de faible montant pr\u00e9sente un \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat transfrontalier certain\u00a0\u00bb\u00a0<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les conventions fiscales pr\u00e9voient les situations frontali\u00e8res et leur donnent une traduction juridique. La convention franco-allemande visant \u00e0 \u00e9viter les double-impositions se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une zone g\u00e9ographique situ\u00e9e \u00e0 moins de 20 kilom\u00e8tres de la fronti\u00e8re\u00a0<a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le caract\u00e8re frontalier a un sens en mati\u00e8re de services publics\u00a0: collecte et traitement des d\u00e9chets (partenariat entre l\u2019EntsorgungsVerband Saar et le Sydeme), de l\u2019eau, transport en commun (le tramway Sarreguemines \u2013 Sarrebruck), cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9s de loisirs (les thermes de la Sarre, le parc arch\u00e9ologique de Bliesbruck), prise en charge par les services de secours et hospitalisation (accord entre le CHIC Unisant\u00e9 de Forbach et la SHG Kliniken V\u00f6lklingen).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">*\u00a0\u00a0 *\u00a0\u00a0 *<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le colloque du 11 octobre 2013 et les actes qui en sont issus ne doivent donc \u00eatre envisag\u00e9s que comme une premi\u00e8re \u00e9tape. Ils sont l\u2019occasion de construire un r\u00e9seau et d\u2019identifier des probl\u00e9matiques fructueuses.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019un des d\u00e9veloppements contemporains de l\u2019Universit\u00e9 est l\u2019exigence croissante, qui lui est impos\u00e9e par le pouvoir politique, de travailler de mani\u00e8re directement utile \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Cette contrainte de l\u2019utilit\u00e9 a des effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sur la qualit\u00e9 de la recherche et m\u00eame de l\u2019enseignement, qui ne peuvent plus s\u2019\u00e9lever au-del\u00e0 des contraintes imm\u00e9diates d\u2019une utilit\u00e9 sociale confondue avec un d\u00e9risoire souci de rentabilit\u00e9 et d\u2019efficience.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tr\u00e8s heureusement, le th\u00e8me du droit frontalier rencontre sans effort l\u2019objectif d\u2019une utilit\u00e9 sociale directe. La mati\u00e8re premi\u00e8re de la r\u00e9flexion est concr\u00e8te. Les r\u00e9sultats de toute r\u00e9flexion sont eux aussi \u00e9minemment concrets. Les \u00e9tudes du droit frontalier sont pourtant l\u2019occasion, pour le juriste, de solliciter conjointement diff\u00e9rentes branches du droit dans le cadre de perspectives d\u2019\u00e9tudes innovantes et intellectuellement fructueuses.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces actes en sont la meilleure preuve.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Philippe COSSALTER<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sarrebruck, le 13 juillet 2016<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> <a name=\"_Toc442004846\"><\/a>Stephan Toscani (repr\u00e9sent\u00e9 par Dr. Martin Niedermeyer), \u00ab\u00a0Allocution du Ministre des affaires europ\u00e9ennes\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> Huges Rabault, \u00ab\u00a0La fronti\u00e8re comme source de litiges en droit fiscal\u00a0: quelques effets de la d\u00e9territorialisation en mati\u00e8re fiscale\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> Philip C. JESSUP, Transnational Law, Storrs lectures on jurisprudence \/ Yale Law School, Yale University Press, 1956.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> Sur les conventions d\u2019Aarhus et d\u2019Espoo, v. Annette Guckelberger, \u00ab\u00a0La participation du public transfrontalier\u00a0\u00bb dans le pr\u00e9sent ouvrage.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> CJUE, 15 mai 2008, SECAP SpA, C-147\/06, cons. 31 ; CJUE, 21 juillet 2005, Coname, C-231\/03, cons. 20.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref6\" name=\"_ftn6\">[6]<\/a> Convention fiscale du 21 juillet 1959, article 13 5. b)\u00a0: \u00ab\u00a0La zone frontali\u00e8re de chaque Etat contractant comprend les communes dont tout ou partie du territoire est situ\u00e9 \u00e0 une distance de la fronti\u00e8re n&#8217;exc\u00e9dant pas 20 kilom\u00e8tres\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0\u00a0Le pr\u00e9sent ouvrage r\u00e9unit les contributions \u00e9crites faisant suite au colloque \u00ab La coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en Grande R\u00e9gion : \u00e9tat des lieux \u00bb organis\u00e9 par le Centre juridique franco-allemand de l\u2019Universit\u00e9 de la Sarre le 11 octobre 2013, en coop\u00e9ration avec l\u2019Institut Fran\u00e7ois G\u00e9ny de l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine, avec le soutien d\u00e9terminant de l\u2019Universit\u00e9 franco-allemande. 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