by pcossalter | Avr 15, 2012 | Publications, Travaux
Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapté aux besoins de la collectivité publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des différents contrats – marchés publics, contrats de performance...
by pcossalter | Déc 27, 2011 | Non classé, Nouvelles publications, Publications
J’ai eu l’honneur et le plaisir d’assurer la préface et la Traduction de l’ouvrage de Sabino Cassese, “Oltre lo Stato”, publié initialement aux éditions Laterza en 2006. Oltre lo Stato est la réunion de 8 articles publiés...
by pcossalter | Oct 15, 2011 | Publications, Travaux
Le Conseil d’Etat rappelle que le cocontractant de l’administration ne peut pas, en principe, demander l’annulation d’une décision d’exécution adoptée par la personne publique. Depuis le XIXème siècle cependant quelques exceptions...
by pcossalter | Juin 15, 2011 | Interventions, Publications
Cet article est issu d’un colloque organisé par le Master II Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’Université Panthéon-Assas Paris II. V. le programme et intitulé “La société publique locale, un nouvel outil de gestion des services...
by pcossalter | Mai 27, 2010 | Nouvelles publications, Publications
L’article “L’intervention du secteur privé dans les activités de sécurité publique: à la recherche d’une limite” est la version remaniée d’une intervention orale assurée dans le cadre du colloque ” La sécurité intérieure en...
by pcossalter | Oct 31, 2009 | Publications, Travaux
Destiné à un large public, le Guide de la commande publique fait la synthèse des principales règles de publicité et de mise en concurrence applicables aux contrats dits de “commande publique”. L’ouvrage, écrit avec Xavier Bezançon et Christien...
