par pcossalter | Oct 14, 2012 | Actualités, Bijus
Le prix de thèse BIJUS du Centre juridique franco-allemand a été attribué le 11 octobre 2012 à deux lauréates : Madame Aurore GAILLET pour sa thèse sur : « L’individu contre l’État. Essai sur l’évolution des recours de droit public dans l’Allemagne du 19ème...
par pcossalter | Jan 5, 2012 | Actualités, Bijus, Contrats publics
Par un décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs le pouvoir réglementaire vient enfin de mettre fin à 24 ans de règne du plus illégitime des contrats administratifs : le bail emphytéotique...