by pcossalter | Sep 12, 2014 | Actualités
Vient de paraître, aux Edition juridiques franco-allemandes, la seconde édition du Droit administratif français de Pierre Tifine. L’ouvrage paraît dans la collection “Revue générale du droit” (www.revuegeneraledudroit.eu), série Manuels. Comme le...
by pcossalter | Oct 28, 2012 | Actualités
Le Centre juridique franco-allemand, l’association EJFA (Editions juridiques franco-allemandes) et la société AV Akademikerverlag GmbH sont heureuses d’annoncer la naissance des Editions juridiques franco-allemandes (http://www.ejfa-editions.eu). Les...
by pcossalter | Oct 14, 2012 | Actualités, Bijus
Le prix de thèse BIJUS du Centre juridique franco-allemand a été attribué le 11 octobre 2012 à deux lauréates : Madame Aurore GAILLET pour sa thèse sur : « L’individu contre l’État. Essai sur l’évolution des recours de droit public dans l’Allemagne du 19ème...
by pcossalter | Mai 20, 2012 | Actualités
La revue générale du droit (http://www.revuegeneraledudroit.eu) est une revue de droit à vocation universelle, consacrée au droit public aussi bien qu’au droit privé, au droit français et aux droits étrangers. Elle est éditée par la Chaire de droit public...
by pcossalter | Jan 11, 2012 | Actualités, Contrats publics
Le 20 décembre 2011 a été publiée la proposition de directive 2011/0437 (COD) sur l’attribution des contrats de concession (COM2011_897_fr). Ce projet a essentiellement pour objet de soumettre les concessions de services à des règles formalisées...
by pcossalter | Jan 5, 2012 | Actualités, Bijus, Contrats publics
Par un décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs le pouvoir réglementaire vient enfin de mettre fin à 24 ans de règne du plus illégitime des contrats administratifs : le bail emphytéotique...